Publications scientifiques

Maître Alexandre Ciaudo

Dans le cadre de ses fonctions universitaires, Maître Ciaudo a rédigé de nombreuses contributions scientifiques en droit public. En dehors de ses enseignements à l’Université, il procède également à des formations au sein des entreprises ou pour d’autres avocats.

OUVRAGE

L’irrecevabilité en contentieux administratif français

L’irrecevabilité en contentieux administratif français, thèse, L’Harmattan, collection Logiques juridiques, décembre 2009, 570 pages, préface de Maryse DEGUERGUE, publication à compte d’éditeur (Revue Française de Droit Administratif, 2011, p. 181, chron. F. Rolin)

ARTICLES
DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

S’en remettre à la sagesse du juge administratif, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 7 avril 2008, p. 21

Moyens d’ordre public et garantie des droits des administrés, Les Petites Affiches (LPA), 2 décembre 2009, p. 3

Le huis clos dans la juridiction administrative, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 18 janvier 2010, p. 19

Le rejet par ordonnance des recours manifestement mal-fondés, Droit administratif (Dr. Adm.), 2010, n° 6, p. 7

Les limites contractuelles à l’accès au juge dans les marchés publics de travaux

Le recours administratif préalable obligatoire, un obstacle à l’accès au juge ?, in L’accès au juge, V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Bruylant, 2013, p. 826

Le contentieux de l’indu de revenu de solidarité active, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 2013, p. 294

La neutralité dans le procès administratif, in La neutralité, F. Brunet (dir.), Tours, 13 octobre 2016

Le coût du procès administratif

Le coût du procès administratif, Mélanges Dominique Turpin, PU Clermont, 2017, p. 577

L’office du juge administratif de l’urgence. Libres propos sur un carcan juridictionnel

L’office du juge administratif de l’urgence. Libres propos sur un carcan juridictionnel, in Le renouvellement de l’office du juge administratif, J.-F. Lafaix (dir.), Berger-Levrault, 2017, p. 171

L’apport des tiers à l’instruction

L’apport des tiers à l’instruction, in L’instruction dans le procès administratif, Civitas Europa, 2019, n° 42, p. 69

Le procès administratif entre secret et transparence

Le procès administratif entre secret et transparence, in La transparence, un droit fondamental ?, V. Barbé, O. Levannier-Goüel, S. Mauclair (dir.), L’épitoge, 2020

Le caractère inquisitoire du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge, Revue française de droit administratif (RFDA)à paraître

Les effets négatifs de la transparence sur la justice administrative, in Transparence et fonction juridictionnelle, à paraître

ARTICLES
DROIT CONSTITUTIONNEL

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Revue Française de Droit Constitutionnel (RFDC), 2008, p. 17

Les exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue de la Recherche Juridique (RRJ), 2010, p. 1225

ARTICLES
DROIT PROCESSUEL

La maîtrise du temps en droit processuel, Jurisdoctoria, n° 3, 2009, p. 21

Pour l’utilisation de l’estoppel dans le procès administratif, (en collaboration avec Alexis FRANK), Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 2010 p. 479

NOTES DE JURISPRUDENCE
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

Un nouveau cas de responsabilité pour faute lourde : le refus du préfet de se substituer au maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, note sous CAA Versailles, 19 mai 2005, Ministre de l’intérieur c/ France Télécom, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 13 février 2006, p. 220

Une nouvelle exception au refus de contrôler la légalité des avis conformes, note sous CAA Versailles, 12 juillet 2006, Yabas, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 2 avril 2007, p. 15

Le refus de concours de la force publique à l’épreuve de la dignité humaine, note sous CAA Versailles, 21 septembre 2006, Consorts Prévot et autres, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 2 avril 2007, p. 26

La responsabilité sans faute du fait des règlements réguliers, note sous CAA Versailles, 12 juillet 2006, Ministre de l’agriculture c/ Boudalia, Les Petites Affiches (LPA), 21 janvier 2008, p. 17

Vers le contrôle de la réciprocité des traités par le juge administratif, note sous CAA Versailles, 8 octobre 2007, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Les Petites Affiches (LPA), 22 décembre 2008, p. 7

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE
Directeur de la chronique des arrêts de la Cour administrative d’appel de Versailles aux Petites Affiches (2007-2013)

Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Mars 2006 à Août 2007, Les Petites Affiches (LPA), 21 et 22 janvier 2008

Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2007 à Août 2008, Les Petites Affiches (LPA), 22 et 23 décembre 2008

Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2008 à Août 2009, Les Petites Affiches (LPA), 11, 12 et 13 janvier 2010

Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2009 à Août 2010, Les Petites Affiches (LPA), 30 et 31 mars 2011

Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2010 à Août 2011, Les Petites Affiches (LPA), 16 et 17 janvier 2012

Chronique de la Cour administrative d’appel de Versailles – Septembre 2011 à Août 2012, Les Petites Affiches (LPA), 26 et 27 novembre 2013

ARTICLES
DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

La passation des concessions d’aménagement après le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009, Contrats et Marchés publics, 2009, n° 10, p. 39

Les conventions de recherche d’économies à l’épreuve du droit de la commande publique, Contrats et Marchés publics, 2011, n° 7, p. 6

Retour sur la modération des pénalités infligées au titulaire d’un marché public, Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), 2012, p. 397

Les clauses incitatives dans les marchés publics, achatpublic.info, juin 2013

Les limites contractuelles à l’accès au juge dans les marchés publics de travaux

Les limites contractuelles à l’accès au juge dans les marchés publics de travaux, in L’accès au juge, V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Bruylant, 2013, p. 939

Concessions d’aménagement, JurisClasseur Contrats et Marchés publics, fasc. 616, septembre 2014

Marchés fractionnés – Marchés à bons de commande, JurisClasseur Contrats et Marchés publics, fasc. 67-10, septembre 2014

Clauses incitatives et risques de requalification des marchés publics, Contrats publics, octobre 2014, p. 57

La modulation juridictionnelle des pénalités contractuelles, Contrats publics, octobre 2016, p. 54

ARTICLES
DROIT DE L’URBANISME

Urbanisme

Urbanisme, in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, N. Kada, C. Courtecuisse, V. Aubelle, R. Pasquier (dir.), Berger-Levrault, 2017, p. 1043

Responsabilité et urbanisme, in Lamy Responsabilité administrative, à paraître

ARTICLES
DROIT ADMINISTRATIF

Les crèches de Noël dans les bâtiments publics

Les crèches de Noël dans les bâtiments publics : la messe est dite, Le journal du droit administratif, Dossier 3, 2017, Les Cahiers de la Lutte contre les discriminations, n° 3, L’Harmattan 2017, p. 59

La consécration juridictionnelle du droit d’être secouru, RDSS 2018, p. 247

La qualification juridique du garde particulier

La qualification juridique du garde particulier, in Le garde particulier, B. Pauvert, M. Rambour (dir.), Institut Varenne, 2019, p. 103

La prédiction administrative de l’atteinte à l’ordre public, in La prédiction, K. Favro (dir.), RISEO, 2018-2, p. 24

L’invocation de la Déclaration universelle des droits de l’homme devant le juge administratif, Revue française de droit administratif (RFDA), 2019, p. 711

NOTES DE JURISPRUDENCE
DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

L’obligation pour le commissaire du gouvernement de communiquer le sens général de ses conclusions, note sous CAA Versailles, 28 mars 2006, Mme Schrempp, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 17 juillet 2006, p. 996

Les conditions du rejet de la requête d’appel pour défaut de ministère d’avocat, note sous CE, 27 février 2006, Casseron, Les Petites Affiches(LPA), 3 novembre 2006, p. 11

L’administration n’est pas tenue de préciser quel est le juge administratif territorialement compétent, note sous CAA Versailles, 8 février 2007, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 1er octobre 2007, p. 16

Vers l’abandon de la jurisprudence OPHLM Ville de Caen ?, note sous CE, 18 octobre 2006, Société entreprise sanitaire auboise, Les Petites Affiches (LPA), 12 mars 2007, p. 14

Mise au point sur le régime du référé-provision, note sous CAA Versailles, 30 mai 2006, Maison de retraite intercommunale « La Seigneurie », Les Petites Affiches (LPA), 21 janvier 2008, p. 10

De nouvelles “mesures d’administration de la justice”, note sous CAA Versailles, 27 mars 2007, Catsiapis, Les Petites Affiches (LPA), 21 janvier 2008, p. 14

Irrégularité de la notification et recours administratif préalable obligatoire, note sous CAA Versailles, 29 janvier 2008, Société Jumbo pneus, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 26 mai 2008, p. 15

Une nouvelle condition de recevabilité du recours dans l’intérêt de la loi, note sous CE, 14 septembre 2007, Ministre de la jeunesse et de la vie associative, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 2008, p. 51

L’obligation du rapporteur public de préciser le sens de ses conclusions, note sous CAA Nantes, 14 décembre 2012, Association EPAL, Lexbase édition publique, 31 janvier 2013

NOTES DE JURISPRUDENCE
DROIT DE LA SANTÉ

Le respect des brevets pharmaceutiques à l’épreuve des médicaments génériques, note sous CE, 12 décembre 2008 et CE, 6 mars 2009, Société Laboratoires Negma, Propriété industrielle, 2009, n° 11, p. 32

Le contentieux des avis de la Commission de la transparence, note sous CE, 12 mai 2010, Société Roche, JurisClasseur Périodique Administration (JCP A), 12 juillet 2010, p. 14