Droit de l’urbanisme

Maître Ciaudo enseigne le droit de l’urbanisme depuis 2008, d’abord à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), puis en Master 1 et 2 à l’Université de Franche-Comté (cours de droit de l’urbanisme et de contentieux de l’urbanisme).

Rédacteur de l’entrée « Urbanisme » au sein du Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, aux éditions Berger-Levrault, paru en 2017, il a également rédigé la rubrique « Responsabilité et urbanisme » dans le Dictionnaire Lamy Droit de la responsabilité administrative, à paraître en 2021.

Fort d’une riche expérience pratique en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Maître Ciaudo conseille de nombreux professionnels de l’immobilier (promoteurs, aménageurs, et particuliers) et personnes publiques dans le montage juridique de leurs projets. Le conseil et le contentieux de l’urbanisme constituent le cœur de l’activité du Cabinet.

Il procède régulièrement à l’audit de permis de construire et de permis d’aménagement ainsi qu’à l’examen de la cohérence juridique de projets de Plan locaux d’urbanisme (PLU) et de cartes communales.

Il intervient encore de manière quotidienne devant les juridictions administratives, civiles et pénales dans les différents contentieux de l’urbanisme.

 

Droit de l’urbanisme

Contentieux administratif

Devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), sur l’ensemble du territoire français, le Cabinet de Maître Ciaudo intervient dans les litiges relatifs à la délivrance des autorisations d’urbanisme et à l’urbanisme opérationnel :

  • Octroi et refus de permis de construire, et déclarations préalables de travaux
  • Transferts de permis, violation des permis, procès-verbaux d’infraction, arrêtés interruptifs de travaux, contentieux des taxes et participations d’urbanisme, sursis à statuer
  • Octroi et refus de permis d’aménager pour des opérations de lotissements, et déclarations préalables de division
  • Institution et mise en œuvre de zones d’aménagement concerté
  • Certificats d’urbanisme informatifs et opérationnels
  • Protection du patrimoine classé et inscrit
  • Responsabilité des personnes publiques en raison de la délivrance ou de refus de délivrance d’autorisations d’urbanisme
  • Contentieux de la préemption de terrains et bâtiments par les autorités publiques

Il assiste également ses clients dans les litiges relatifs aux documents d’urbanisme :

  • Plans locaux d’urbanisme (PLU) et Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) : contentieux du classement des terrains en zone constructible, à aménager, agricole, naturelle, contestation de l’institution d’emplacements réservés et d’espaces d’intérêt paysager et écologique
  • Cartes communales
  • Plans de prévention des risques naturels
  • Schémas de cohérence territoriale

 

Contentieux civil

Le droit de l’urbanisme n’étant pas cloisonné à la contestation des actes de puissance publique devant le juge administratif, le Cabinet de Maître Ciaudo représente également ses clients devant les juridictions civiles pour les litiges connexes ou découlant d’instances administratives :

  • Actions en démolition et en dommages et intérêts en raison d’absence ou de violation d’autorisations d’urbanisme, ou de constructions en méconnaissance de règlements et de cahiers des charges de lotissement, ou de servitudes de droit privé (servitudes de passage, de tréfonds, non aedificandi, non altius tollendi)
  • Actions en bornage de propriété
  • Référés préventifs aux fins de constatation de l’état des immeubles mitoyens préalablement aux opérations de construction
  • Action en nullité ou en résolution d’une vente immobilière d’immeubles non constructibles
  • Litiges de copropriété et de voisinage

 

Contentieux pénal

Maître Ciaudo assiste enfin ses clients poursuivis dans le cadre du contentieux répressif de l’urbanisme, notamment en cas de poursuites pénales pour constructions sans autorisation d’urbanisme (défaut d’autorisation préalable ou violation de l’autorisation obtenue).

En dehors du contentieux, Maître Ciaudo répond très régulièrement aux demandes de consultations portant sur la faisabilité juridique d’opérations de construction et d’aménagement.

 

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Alexandre Ciaudo

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